Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementANNEXES
IdentifiantLEGIARTI000054211576
Texte parentLEGITEXT000054211562
Référencearticle ANNEXE 1 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DONT LES SCRUTINS SONT ORGANISÉS PAR VOTE DIRECT

CSA ministériel
CSA de l'administration centrale
CSA relevant de l'administration pénitentiaire
CSA des services pénitentiaires d'insertion et de probation
CSA la direction des services pénitentiaires d'outre-mer
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
CSA départemental de Guadeloupe
CSA départemental de Guyane
CSA départemental de Martinique
CSA départemental de Mayotte
CSA départemental de La Réunion
CSA territorial de Nouvelle-Calédonie
CSA territorial de la Polynésie française
CSA relevant des services judiciaires
CSA de la Cour de cassation
CSA de la cour d'appel d'Agen
CSA de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
CSA de la cour d'appel d'Amiens
CSA de la cour d'appel d'Angers
CSA de la cour d'appel de Basse-Terre
CSA de la cour d'appel de Bastia
CSA de la cour d'appel de Besançon
CSA de la cour d'appel de Bordeaux
CSA de la cour d'appel de Bourges
CSA de la cour d'appel de Caen
CSA de la cour d'appel de Cayenne
CSA de la cour d'appel de Chambéry
CSA de la cour d'appel de Colmar
CSA de la cour d'appel de Dijon
CSA de la cour d'appel de Douai
CSA de la cour d'appel de Fort-de-France
CSA de la cour d'appel de Grenoble
CSA de la cour d'appel de Limoges
CSA de la cour d'appel de Lyon
CSA de la cour d'appel de Metz
CSA de la cour d'appel de Montpellier
CSA de la cour d'appel de Nancy
CSA de la cour d'appel de Nîmes
CSA de la cour d'appel de Nouméa
CSA de la cour d'appel d'Orléans
CSA de la cour d'appel de Papeete
CSA de la cour d'appel de Paris
CSA de la cour d'appel de Pau
CSA de la cour d'appel de Poitiers
CSA de la cour d'appel de Reims
CSA de la cour d'appel de Rennes
CSA de la cour d'appel de Riom
CSA de la cour d'appel de Rouen
CSA de la cour d'appel de St-Denis de La Réunion
CSA de la cour d'appel de Toulouse
CSA de la cour d'appel de Versailles
CSA relevant de la protection judiciaire de la jeunesse
CSA de la direction interrégionale Centre-Est
CSA de la direction interrégionale Grand Centre
CSA de la direction interrégionale Grand Est
CSA de la direction interrégionale Grand Nord
CSA de la direction interrégionale Grand Ouest
CSA de la direction interrégionale d'Ile-de-France / Outre-mer
CSA de la direction interrégionale Sud
CSA de la direction interrégionale Sud-Est
CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest
CSA d'établissement public
CSA de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ)
CSA de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM)
CSA de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (ENAP)

Aller plus loin

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