1. LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA) COMPOSÉS PAR ADDITION DES SUFFRAGES OBTENUS POUR LA COMPOSITION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PÉRIMÈTRE PLUS RESTREINT
| CSA composés par addition des suffrages obtenus pour la composition de CSA de périmètre plus restreint | CSA de périmètre plus restreint dont les suffrages sont additionnés pour obtenir un CSA de périmètre plus large |
|---|---|
| CSA de l'administration pénitentiaire | - CSA de la direction des services pénitentiaires d'outre-mer - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg - CSA de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse - CSA départemental de Guadeloupe - CSA départemental de Guyane - CSA départemental de Martinique - CSA départemental de Mayotte - CSA départemental de La Réunion - CSA territorial de Nouvelle-Calédonie - CSA territorial de la Polynésie française |
| CSA des services judiciaires | - CSA de la Cour de cassation - CSA de la cour d'appel d'Agen - CSA de la cour d'appel d'Aix-en-Provence - CSA de la cour d'appel d'Amiens - CSA de la cour d'appel d'Angers - CSA de la cour d'appel de Basse-Terre - CSA de la cour d'appel de Bastia - CSA de la cour d'appel de Besançon - CSA de la cour d'appel de Bordeaux - CSA de la cour d'appel de Bourges - CSA de la cour d'appel de Caen - CSA de la cour d'appel de Cayenne - CSA de la cour d'appel de Chambéry - CSA de la cour d'appel de Colmar - CSA de la cour d'appel de Dijon - CSA de la cour d'appel de Douai - CSA de la cour d'appel de Fort-de-France - CSA de la cour d'appel de Grenoble - CSA de la cour d'appel de Limoges - CSA de la cour d'appel de Lyon - CSA de la cour d'appel de Metz - CSA de la cour d'appel de Montpellier - CSA de la cour d'appel de Nancy - CSA de la cour d'appel de Nîmes - CSA de la cour d'appel de Nouméa - CSA de la cour d'appel d'Orleans - CSA de la cour d'appel de Papeete - CSA de la cour d'appel de Paris - CSA de la cour d'appel de Pau - CSA de la cour d'appel de Poitiers - CSA de la cour d'appel de Reims - CSA de la cour d'appel de Rennes - CSA de la cour d'appel de Riom - CSA de la cour d'appel de Rouen - CSA de la cour d'appel de St-Denis de La Réunion - CSA de la cour d'appel de Toulouse - CSA de la cour d'appel de Versailles |
| CSA de la protection judiciaire de la jeunesse | - CSA de la direction interrégionale Centre-Est - CSA de la direction interrégionale Grand Centre - CSA de la direction interrégionale Grand Est - CSA de la direction interrégionale Grand Nord - CSA de la direction interrégionale Grand Ouest - CSA de la direction interrégionale d'Ile-de-France / Outre-mer - CSA de la direction interrégionale Sud - CSA de la direction interrégionale Sud-Est - CSA de la direction interrégionale Sud-Ouest |