Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 350-1, R. 351-1, R. 351-2, R. 351-3, R. 351-4, R. 351-5, R. 351-6 et R. 352-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.