Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054211826
Texte parentLEGITEXT000054211794
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 juin 2022 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 11, art. 12 Divisions : Chapitre Ier : Des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police ; Chapitre II : Des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail ; Chapitre III : Dispositions diverses et finales ; Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3
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