Arrêté du 3 juin 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 3 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054211834
Texte parentLEGITEXT000054211794
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 3 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3


FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA POLICE NATIONALE BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE

FS CSA RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
FS CSA SERVICE CENTRAL DU RESEAU DE LA DIRECTION GENERALE DE LA POLICE NATIONALE
FS CSA INTERDEPARTEMENTAL DES SERVICES DE POLICE DE LA PREFECTURE DE POLICE
FS CSA DIRECTION CENTRALE DES COMPAGNIES REPUBLICAINES DE SECURITE
ALPES-MARITIMES (06)
BAS-RHIN (67)
BOUCHES-DU-RHONE (13)
ESSONNE (91)
HAUTE-GARONNE (31)
HERAULT (34)
ILLE-ET-VILAINE (35)
LOIRE-ATLANTIQUE (44)
MEURTHE-ET-MOSELLE (54)
MOSELLE (57)
NORD (59)
PAS-DE-CALAIS (62)
PYRENEES-ATLANTIQUES (64)
REUNION (974)
RHONE (69)
SEINE-ET-MARNE (77)
SEINE-MARITIME (76)
VAL-D'OISE (95)
VAR (83)
YVELINES (78)

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