1. Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement mentionné à l'article 1 er sont les suivantes :
2. I. - S'agissant des demandes mentionnées à l'article 1 er :
3. 1° Eléments d'identification du demandeur : nom, prénom, service d'appartenance, coordonnées professionnelles (adresse postale, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) ;
4. 2° Données relatives à la demande : objet, référence, numéro de dossier ;
5. 3° Données relatives aux circonstances, lieux, faits, procédures et décisions administratives, procédures et décisions juridictionnelles en lien avec les demandes mentionnées à l'article 1 er ainsi que les pièces associées.
6. Ces pièces peuvent contenir toute information ou donnée à caractère personnel, y compris relevant de l'article 6 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée.
7. II. - S'agissant des agents chargés de l'enregistrement et/ou de l'instruction :
8. 1° Identification : nom, prénom ;
9. 2° Coordonnées professionnelles : coordonnées téléphoniques, adresse électronique, nom du bureau ;
10. 3° Données de carrière : numéro de référentiel des identités et de l'organisation (RIO).