Arrêté du 30 mai 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

TexteArrêté du 30 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054212286
Texte parentLEGITEXT000054212279
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mai 2026 (version du 8 juin 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 22 juin 2026, à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au lundi 20 juillet 2026, à 23 h 59 (heure de Paris).

3. L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le lundi 14 septembre 2026.

4. L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 23 novembre 2026.

5. En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre au plus tard le vendredi 6 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris).

6. Seuls les candidats admissibles devront retourner le dossier RAEP.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054212286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.