1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et du directeur général de l'Office français de la biodiversité.
Arrêté du 30 mai 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.
TexteArrêté du 30 mai 2026
IdentifiantLEGIARTI000054212295
Texte parentLEGITEXT000054212279
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