Arrêté du 1er juin 2026 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 1er juin 2026

RattachementChapitre Ier : Organisation

IdentifiantLEGIARTI000054212634

Texte parentLEGITEXT000054212585

Référencearticle 16 de l'arrêté du 1er juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du scrutin sont définies par arrêté ministériel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.