Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.
1. La commission consultative paritaire instituée par l'article 1 er du présent arrêté comprend :
2. - huit représentants du personnel titulaires et huit représentants du personnel suppléants ;
3. - huit représentants de l'administration titulaires et huit représentants de l'administration suppléants.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.