Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementChapitre III : Dispositions communes et finales
IdentifiantLEGIARTI000054212760
Texte parentLEGITEXT000054212731
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. Les tableaux figurant en annexe listent les comités sociaux d'administration mentionnés au présent arrêté et précisent s'ils comprennent une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail.

2. Ces tableaux mentionnent également la composition des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées éventuelles qui leurs sont rattachées.

3. Les tableaux figurant en annexe sont relatifs aux comités sociaux d'administration suivants :

4. - le tableau figurant en annexe 1 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 1 er ;

5. - le tableau figurant en annexe 2 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 2 ;

6. - le tableau figurant en annexe 3 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 3 ;

7. - le tableau figurant en annexe 4 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 4 ;

8. - le tableau figurant en annexe 5 est relatif aux comités sociaux d'administration mentionnés à l'article 5.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054212760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.