RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
2. COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE RELEVANT DE L'AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL
Commission administrative paritaire
Effectifs au 01/01/2026
Mode de scrutin
Nombre de représentants titulaires
Nombre de représentants suppléants
Part des femmes
Part des hommes
CAP des directeurs de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et des chargés de recherche de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
21
Liste
2
2
57 %
43 %
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