Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Annexe 1

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054213067
Texte parentLEGITEXT000054213042
RéférenceAnnexe 1 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES EFFECTIFS POUR LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION MENTIONNÉS À L'ARTICLE 1ER


Comité social d'administration

Effectifs
au 01/01/2026

Mode
de scrutin

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Part des femmes

Part des hommes

Etablissements publics administratifs mentionnés au I de l'article 1er

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

371

Liste

8

8

65 %

35 %

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse

352

Liste

8

8

61 %

39 %

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles

120

Liste

6

6

57 %

43 %

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

127

Liste

6

6

59 %

41 %

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine

181

Liste

6

6

65 %

35 %

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

148

Liste

4

4

51 %

49 %

Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet

110

Liste

4

4

60 %

40 %

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna

29

Sigle

4

4

-

-

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte)

132

Liste

6

6

43 %

57 %

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

1 004

Liste

10

10

61 %

39 %

Institut national de l'origine et de la qualité

239

Liste

7

7

69 %

31 %

Agence de services et de paiement

1 877

Liste

10

10

63 %

37 %

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

40

Sigle

3

3

-

-

Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture

81

Sigle

5

5

-

-

Institut français du cheval et de l'équitation

616

Liste

10

10

61 %

39 %

Centre national de la propriété forestière

491

Liste

7

7

44 %

56 %

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

1 466

Liste

10

10

69 %

31 %

Etablissements publics à caractère scientifique culturel et professionnel mentionnés au II de l'article 1er

Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

801

Liste

10

10

61 %

39 %

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

1 458

Liste

10

10

60 %

40 %

Institut national d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (VetAgroSup)

728

Liste

10

10

71 %

29 %

École nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation Nantes-Atlantique (Oniris VetAgroBio Nantes)

569

Liste

10

10

65 %

35 %

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