Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Annexe 2

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054213069
Texte parentLEGITEXT000054213042
RéférenceAnnexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 2

2. COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES EFFECTIFS POUR LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2


Comité social spécial d'administration

Effectifs
au 01/01/2026

Mode
de scrutin

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Part des femmes

Part des hommes

Etablissements publics administratifs mentionnés au I de l'article 1er

CSA spécial du siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)

786

Liste

10

10

51 %

49 %

CSA de la direction régionale Auvergne-Rhônes-Alpes de l'ASP

124

Liste

6

6

74 %

26 %

CSA de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ASP

68

Sigle

4

4

-

-

CSA de la direction inter-régionale de Bretagne Pays-de-la-Loire de l'ASP

108

Liste

6

6

79 %

21 %

CSA de la direction inter-régionale Centre-Val-de-Loire Île-de-France de l'ASP

81

Sigle

7

7

-

-

CSA de la direction régionale Grand-Est de l'ASP

82

Sigle

7

7

-

-

CSA de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'ASP

49

Sigle

3

3

-

-

CSA de la direction régionale Hauts-de-France de l'ASP

100

Sigle

7

7

-

-

CSA de la direction inter-régionale Océan Indien de l'ASP

55

Sigle

7

7

-

-

CSA de la direction régionale de Normandie de l'ASP

66

Sigle

7

7

-

-

CSA de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'ASP

144

Liste

6

6

73 %

27 %

CSA de la direction régionale Occitanie de l'ASP

136

Liste

6

6

63 %

37 %

CSA de la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur Corse de l'ASP

73

Sigle

7

7

-

-

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