Arrêté du 4 juin 2026 · Article

Annexe 3

Article en vigueur depuis le 7 juin 2026.

TexteArrêté du 4 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054213071
Texte parentLEGITEXT000054213042
RéférenceAnnexe 3 de l'arrêté du 4 juin 2026 (version du 7 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE 3

2. FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE OU DE SERVICE MENTIONNÉES À L'ARTICLE 5


Etablissement public

Formations spécialisées de site (FS)

Comité social
d'administration
de rattachement

Effectifs

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Formations spécialisées de site mentionnées au I de l'article 5

Institut français du cheval et de l'équitation

FS de site de Pompadour

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

205

7

7

FS de site de Saumur

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

199

5

5

Etablissement public

Formations spécialisées
de service (FS)

Comité social
d'administration
de rattachement

Effectif

Nombre
de représentants
titulaires

Nombre
de représentants
suppléants

Formations spécialisées de service mentionnées au II de l'article 5

Institut français du cheval et de l'équitation

FS de service du territoire « Arc Méditerranéen »

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et sde l'équitation

36

3

3

FS de service du territoire « Auvergne-Rhône-Alpes »

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

15

2

2

FS de service du territoire « Est »

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

30

3

3

FS de service du territoire « Nord-Ouest »

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

85

4

4

FS de service du territoire « Nouvelle-Aquitaine »

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

21

2

2

FS de service du territoire « Ouest »

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation

25

2

2

Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Institut Agro)

FS de service de l'Institut Agro Montpellier

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut Agro

518

7

7

FS de service de l'Institut Agro Dijon

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut Agro

465

7

7

FS de service de l'Institut Agro Rennes-Angers

Comité social d'administration d'établissement public de l'Institut Agro

475

7

7

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