Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée : 1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique. » : a) Après la ligne : «
2. Certificat de spécialisation « encadrement secteur sportif » option « activités physiques pour tous » délivrée jusqu'au 31 août 2027 (**).
3. 4
4. Encadrement et animation des activités physiques ou sportives.
5. A l'exclusion des pratiques compétitives.
6. », sont ajoutées les trois lignes suivantes : «
7. Diplômes délivrés par le ministère chargé des armées
8. Educateur sportif opérationnel
9. 4
10. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en activités physiques ou sportives
11. A l'exclusion des pratiques compétitives
12. Chef d'équipe éducateur sportif opérationnel
13. 5
14. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en activités physiques ou sportives
15. A l'exclusion des pratiques compétitives
16. » ; b) La ligne : «
17. BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « multi activités physiques ou sportives pour tous », délivré jusqu'au 1er décembre 2029
18. 4
19. Encadrement et animation des activités physiques ou sportives.
20. A l'exclusion des pratiques compétitives.
21. »
22. est remplacée par la ligne suivante : «
23. BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « multi activités physiques ou sportives pour tous »
24. 4
25. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en activités physiques ou sportives
26. A l'exclusion des pratiques compétitives
27. » ; 2° A l'activité « AVIRON y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
28. BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l'aviron et disciplines associées »
29. 4
30. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en aviron et disciplines associées.
31. » est remplacée par la ligne suivante : «
32. BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités de l'aviron »
33. 4
34. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en aviron.
35. » ; 3° A l'activité « CANOË-KAYAK y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne suivante est supprimée : «
36. CQP « accompagnateur de raft et nage en eau vive », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
37. 3
38. Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation.
39. Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site : - soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » ; - soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire : - soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » ; - soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.
40. » ; 4° A l'activité « CANOË-KAYAK-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (rivière de classe supérieure à trois conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire) » : La ligne : «
41. DE JEPS, spécialité perfectionnement sportif mention activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive, délivré jusqu'au 30 mars 2029.
42. 5
43. Conduite de séances et de cycles de séances d'apprentissage, d'entraînement et/ ou perfectionnement sportif en activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.
44. » est remplacée par la ligne suivante : «
45. DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive »
46. 5
47. Conduite de séances et de cycles de séances d'apprentissage, d'entraînement et/ou perfectionnement sportif en canoë-kayak et disciplines associées en eau vive.
48. » ; 5° A l'activité « ÉQUITATION y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne suivante est supprimée : «
49. Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026.
50. 3
51. Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.
52. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.
53. » ; 6° A l'activité « HOCKEY SUR GLACE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
54. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « hockey sur glace », délivré jusqu'au 28 février 2027
55. 5
56. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
57. », est ajoutée la ligne suivante : «
58. DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « hockey sur glace »
59. 5
60. Conduite de séances et de cycles de séances d'entraînement et de perfectionnement sportif en hockey sur glace.
61. » ; 7° A l'activité « LONGE-CÔTE », La ligne : «
62. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « activités de canoë-kayak et disciplines associées en eau vive », jusqu'au 30 mars 2029
63. 5
64. Encadrement du longe-côte
65. » est remplacée par la ligne suivante : «
66. DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive »
67. 5
68. Encadrement du longe-côte
69. » ; 8° A l'activité « MOTOCYCLISME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne suivante est supprimée : «
70. CQP « initiateur en motocyclisme », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
71. 4
72. Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2,3,4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.
73. A l'exclusion des pratiques compétitives.
74. » ; 9° A l'activité « PARACHUTISME - ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » : La ligne suivante est supprimée : «
75. BP JEPS, spécialité « éducateur sportif », mention « activités du parachutisme », jusqu'au 1er juin 2030 (**).
76. 4
77. Conduite de séances et de cycles de séances d'initiation et d'apprentissage des activités du parachutisme.
78. A l'exclusion des activités de saut en tandem, de progression accompagnée en chute et méthode traditionnelle.
79. » ; 10° A l'activité « PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
80. CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
81. 3
82. Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique
83. » est remplacée par la ligne suivante : «
84. CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique »
85. 3
86. Conduite de séances d'initiation en parachutisme ascensionnel nautique
87. » ; 11° A l'activité « SPORTS À ROULETTES y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
88. CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
89. 3
90. Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.
91. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.
92. » est remplacée par la ligne suivante : «
93. CQP « initiateur en sport à roulettes »
94. 4
95. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en sports à roulettes
96. » ; 12° A l'activité « STAND UP PADDLE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
97. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif », mention « activités de canoë-kayak en eau vive ».
98. 5
99. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
100. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
101. » est remplacée par la ligne suivante : «
102. DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « canoë-kayak et disciplines associées en eau vive »
103. 5
104. Encadrement et animation du stand up paddle (SUP).
105. A l'exclusion des activités dérivées du surf de mer.
106. » ; 13° A l'activité « TAEKWONDO y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
107. DE JEPS, spécialité « perfectionnement sportif » mention « taekwondo et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er octobre 2026.
108. 5
109. Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée.
110. », est ajoutée la ligne suivante : «
111. DE JEPS, spécialité « entraînement et perfectionnement sportif » mention « taekwondo et disciplines associées »
112. 5
113. Conduite de séances et de cycles de séances d'entraînement et de perfectionnement sportif en taekwondo et disciplines associées.
114. » ; 14° A l'activité « TIR SPORTIF y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : La ligne : «
115. CQP « moniteur de tir sportif », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
116. 3
117. Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif
118. Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir.
119. » est remplacée par la ligne suivante : «
120. CQP « moniteur de tir sportif »
121. 4
122. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en tir sportif
123. » ; 15° A l'activité « VOL EN SOUFFLERIE y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé “multi activités physiques ou sportives” (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice. » : Après la ligne : «
124. Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport
125. »,
126. est ajoutée la ligne suivante : «
127. CQP « moniteur de vol à plat en soufflerie »
128. 4
129. Conduite de séances et de cycles de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage en vol à plat en soufflerie
130. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport.
Divisions : Art. Annexe II-1 (art. A212-1)