Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213708
Texte parentLEGITEXT000054213642
Référencearticle 12 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa du 4.4 du 4 de l'article Annexe II - II. Maquette 4 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « 1 stage d'un an, ou » sont supprimés ;
3. 2° Les mots : « lorsque l'acquisition par l'étudiant des compétences de la spécialité le justifie, accompli » sont remplacés par le mot : « accomplis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2017 Divisions : Art. Annexe II
II. Maquette 4
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