Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054213688

Texte parentLEGITEXT000054213642

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 1er septembre 2026)Légifrance →

1. L'annexe II de l'arrêté du 21 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 3 à 39 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.