Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213728
Texte parentLEGITEXT000054213642
Référencearticle 22 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le cinquième alinéa du 1.4 de l'article Annexe II - II. Maquette 15, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - phoniatrie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2017 Divisions : Art. Annexe II
II. Maquette 15
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