Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213678
Texte parentLEGITEXT000054213642
Référencearticle 38 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article Annexe II - IV. Maquette 26, les mots : « - mémoire pouvant prendre la forme de projets de recherche/résultats d'une recherche/EPP ; » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2017 Divisions : Art. Annexe II
IV. Maquette 28
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