Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054213694
Texte parentLEGITEXT000054213642
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le quatrième alinéa du 1.2. du 1 de l'article Annexe II - I. Maquette 9 est complété par les mots : « , dont quatre dans la spécialité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 avril 2017 Divisions : Art. Annexe II
I. Maquette 9
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