Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est ainsi modifiée : 1° Le tableau « D-2.-Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française d'équitation » est complété par la ligne suivante : «
2. Animateur d'équitation, délivré du 27 mars 2023 au 27 mars 2026
3. Encadrement, découverte et initiation des activités équestres.
4. Sous l'autorité d'un titulaire d'une certification de niveau 4 ou supérieur dans le domaine des activités équestres.
5. » ; 2° Le tableau « E-2.-Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport (CPNEF du sport) » est complété par les lignes suivantes : «
6. CQP « accompagnateur de raft et nage en eau vive », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
7. Conduite de séance d'animation en nage en eau vive ou en raft à des fins de découverte ou d'initiation.
8. Pour les sites de pratique en milieu artificiel, sous la responsabilité d'un titulaire présent sur le site : - soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » - soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive. Pour les sites de pratique en milieu naturel, en convoi et sous la responsabilité d'un titulaire : - soit d'un diplôme mention « canoë-kayak et disciplines associées » - soit d'une certification professionnelle de niveau 4 minimum ouvrant des prérogatives d'encadrement en raft et nage en eau vive.
9. CQP « initiateur en motocyclisme », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
10. Conduite de séances de découverte, d'initiation, d'apprentissage et accompagnement de randonnées dans les activités du motocyclisme, jusqu'à la maîtrise complète d'un véhicule terrestre motorisé à guidon (2, 3, 4 roues ou chenille) et conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.
11. A l'exclusion des pratiques compétitives.
12. CQP « moniteur de parachutisme ascensionnel nautique », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
13. Conduite de séance de découverte et d'initiation au parachutisme ascensionnel nautique
14. CQP « moniteur de roller », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
15. Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage aux activités du roller.
16. Dans la limite de 20 pratiquants sur une même séance et un même lieu.
17. CQP « moniteur de tir sportif », du 24 avril 2023 au 24 avril 2026 (**).
18. Conduite de séance de découverte et d'initiation au tir sportif
19. Pour l'activité découverte : dans la limite de 6 pratiquants sur le même pas de tir. Pour l'activité d'initiation : dans la limite de 10 pratiquants sur le même pas de tir.
20. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2020 : art. Annexe