Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054219627

Texte parentLEGITEXT000054219619

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 10 juin 2026)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2026-2027 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours préparatoire et de cours moyen première année et à la rentrée de l'année scolaire 2027-2028 en tant qu'elles s'appliquent aux classes de cours élémentaire première et deuxième années, de cours moyen deuxième année et de sixième.

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