Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054230948
Texte parentLEGITEXT000054230901
Référencearticle 11 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 121-30 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « , dans les villes de 3 500 habitants au moins » sont supprimés ;
3. 2° Au III, la dernière phrase du dernier alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Il n'est pas tenu de payer ce temps d'absence comme temps de travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-30
Aller plus loin
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