Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054230956
Texte parentLEGITEXT000054230901
Référencearticle 15 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article L. 121-38-1, les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « vingt et un ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-38-1
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