Ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026

RattachementChapitre II : Dispositions du code de l'éducation applicables dans les iles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

IdentifiantLEGIARTI000054230988

Texte parentLEGITEXT000054230901

Référencearticle 31 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Le code de l'éducation est modifié conformément aux articles 32 à 34 de la présente ordonnance.

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