Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 685-1 est ainsi modifié : 1° Au tableau du I : a) La ligne : «
2. L. 611-9
3. Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
4. » est remplacée par la ligne : «
5. L. 611-9
6. Résultant de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025
7. » ; b) La ligne : «
8. L. 611-11
9. Résultant de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022
10. » est remplacée par la ligne : «
11. L. 611-11
12. Résultant de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025
13. » ; c) La ligne : «
14. L. 612-3
15. Résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020
16. » est remplacée par la ligne : «
17. L. 612-3
18. Résultant de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025
19. » ; 2° Le 4° du II est ainsi modifié : a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Les mots : “personnes inscrites sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport” sont remplacés par les mots : “sportifs, entraineurs, arbitres ou juges de haut niveau selon la réglementation applicable localement ayant le même objet,” ; » b) Le a devient le b et le b devient le c ; 3° Le 5° du II est ainsi modifié : a) Le a est remplacé par les dispositions suivantes : « a) Au premier alinéa du I, les mots : “au livre IV de la sixième partie du code du travail” sont remplacés par les mots : “à la réglementation applicable localement ayant le même objet” ; » b) Le a devient le b ; c) Au b qui devient le c, les mots : « Au deuxième alinéa du I et aux III, V, VII et VIII » sont remplacés par les mots : « A chacune de ses occurrences ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. L685-1