Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054230936
Texte parentLEGITEXT000054230901
Référencearticle 5 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 121-8, les mots : « prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales » sont remplacés par les mots : « mentionnée à l'article L. 121-1-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-8
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