Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054230938
Texte parentLEGITEXT000054230901
Référencearticle 6 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 121-12, après les mots : « maladie dûment constatée », sont insérés les mots : « ou de congé de maternité dans les conditions prévues par la réglementation applicable localement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-12
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