Ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2026-468 du 10 juin 2026
RattachementChapitre Ier : Dispositions du code des communes de la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000054230942
Texte parentLEGITEXT000054230901
Référencearticle 8 de l'ordonnance n°2026-468 du 10 juin 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 121-24 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Code des communes de la Nouvelle-Calédonie : art. L121-24

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