Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →
1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat de Frontignan » est homologué.
2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-126bfd77-7851-4872-a592-56a769543285
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