Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054232665
Texte parentLEGITEXT000054232660
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Saint-Bris » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-9753b9fd-cc2c-48f4-bfb5-b6178e3c9113

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