Arrêté du 5 juin 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 5 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054233453
Texte parentLEGITEXT000054233444
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Au cabinet, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres du travail, des solidarités, de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapés, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :

2. M. Laurent BASTIDE, agent contractuel, directeur de cabinet ;

3. M. Charles MARIAUX, agent contractuel, directeur de cabinet adjoint - coordinateur juridique et du numérique responsable.

4. Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT :

5. Mme Marie DIATTA, secrétaire administrative, assistante de direction ;

6. Mme Laura GHEYSEN, agente contractuelle, assistante de direction.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054233453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.