Arrêté du 20 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 20 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054233487

Texte parentLEGITEXT000054233474

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 avril 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert, d'insertion et d'hébergement diversifié de la protection judiciaire de la jeunesse à Charleville-Mézières, dénommé « STEMOI-HD de Charleville-Mézières », sis 43, rue Madame-de-Sévigné, 08000 Charleville-Mézières, par les déménagements des trois unités éducatives (UEMO, UEHD et UEAJ) ainsi que le changement d'adresse du siège.

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