Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054233551
Texte parentLEGITEXT000054233543
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2018 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « - sanctions disciplinaires suivantes : l'avertissement et le blâme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 juillet 2018 : art. 1
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