Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 1er septembre 2014 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le troisième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « - le directeur de l'Office pour le développement de l'économie agricole d'outre-mer ou son représentant » sont supprimés ;
4. 3° Au dixième alinéa, le mot : « quatre » est remplacé par le mot : « trois » et les mots : « du groupe auquel appartient l'agent sur le cas duquel le conseil de discipline est appelé à se prononcer » sont supprimés ;
5. 4° Après le dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Seuls les représentants du personnel occupant un emploi relevant d'un groupe au moins égal à celui de l'agent dont le dossier est examiné, ainsi qu'un nombre égal de représentants de l'administration, sont appelés à délibérer, au besoin par tirage au sort. » ;
7. 5° Les onzième à dix-huitième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 1er septembre 2014 : art. 2