Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054233739
Texte parentLEGITEXT000054233734
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Le sous-directeur de la logistique et du patrimoine au service des affaires financières, sociales et logistiques est désigné responsable ministériel des achats.

2. Il est assisté dans cette tâche par le chef du bureau de la commande publique et des achats.

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