Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054233851
Texte parentLEGITEXT000054233847
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 12 juin 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » est homologué.

2. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6ab5987-547b-48a8-9a0a-e7199e5169d8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054233851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.