1. Les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires pour l'année 2026 sont fixés par pays et par ville d'affectation, conformément au tableau figurant en annexe.
Arrêté du 8 juin 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juin 2026.
TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054236823
Texte parentLEGITEXT000054236819
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.