Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054236827
Texte parentLEGITEXT000054236819
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 juin 2025 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2025 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 11 juin 2025 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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