Arrêté du 28 octobre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 28 octobre 2025

IdentifiantLEGIARTI000054239439

Texte parentLEGITEXT000054239434

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2025 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel à projet « AGIBaC » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).

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