Arrêté du 18 mars 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 18 mars 2026

IdentifiantLEGIARTI000054239446

Texte parentLEGITEXT000054239441

Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 mars 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges du programme « Plan Osez l'IA : phase d'accompagnement et d'adoption » du plan France 2030, relatif à l'action « Soutien au déploiement », est approuvé (1).

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