Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →
1. Le fonctionnaire et les agents contractuels en contrat à durée indéterminée, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
2. 1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ;
3. 2° De l'indemnité de départ volontaire prévue par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 susvisé.
4. Par ailleurs, le fonctionnaire, concerné par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté et dont le poste est identifié en annexe, peut bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.
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