Arrêté du 9 juin 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 9 juin 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054239532
Texte parentLEGITEXT000054239510
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 9 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES POSTES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA FERMETURE DE L'ABATTOIR BERRY BOCAGE À SAINT-AMAND-MONTROND ET LA RÉORGANISATION DU SERVICE D'INSPECTION VÉTÉRINAIRE DE LA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DU CHER


Intitulé des postes supprimés

Services de rattachement avant la suppression des postes

Technicien principal SIV

Service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cher

2 vétérinaires officiels SIV

Service d'inspection vétérinaire de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations Cher

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054239532, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.