Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →
1. Le bénéfice de l'agrément pour procéder au contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions est accordé à l'organisme SARL BATAILLE ET RENARD, SIREN 987 720 471, dont le siège social se situe 10, allée Lavoisier, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
2. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes :
3. - contrôle initial des matériels neufs (type A).
4. L'agrément est valable cinq ans.
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