Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054239586
Texte parentLEGITEXT000054239572
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. La RBI des Pitons rocheux de l'Armontabo est gérée conformément à un plan de gestion approuvé par le présent arrêté pour la période 2022-2041, qui est porté à connaissance du public.

2. Il est consultable dans les mêmes conditions que la partie technique des documents d'aménagement.

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