Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →
1. Les dispositions des articles 4 à 6 s'exercent sans préjudice de réglementations générales ou particulières, notamment :
2. - la protection réglementaire de certaines espèces animales ou végétales ;
3. - l'interdiction de l'abandon de déchets ;
4. - la soumission à l'autorisation de l'ONF de toute activité commerciale, y compris la fréquentation par des groupes encadrés dans un cadre commercial.
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