Arrêté du 8 juin 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 8 juin 2026

IdentifiantLEGIARTI000054239593

Texte parentLEGITEXT000054239572

Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. La directrice générale de l'Office national des forêts est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, et affiché en mairie des communes de Régina-Kaw et de Saint-Georges-de-l'Oyapock.

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