Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - I. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 46,34 euros par hectare. « II. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 63,39 euros par hectare. « III. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D.614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 101,67 euros par hectare. « IV. - Au titre de la campagne 2025, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 septembre 2025 : art. 1