Arrêté du 10 juin 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 juin 2026.

TexteArrêté du 10 juin 2026
IdentifiantLEGIARTI000054239900
Texte parentLEGITEXT000054239884
Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 juin 2026 (version du 13 juin 2026)Légifrance →

1. Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège, les notes attribuées au titre des épreuves orales prévues par l'arrêté du 25 juin 2012 susvisé sont remplacées par la moyenne annuelle obtenue dans les enseignements concernés durant l'année scolaire de troisième.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054239900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.